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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

INFORMATIONS RAPPORTÉES CONFORMÉMENT AUX ART.13 ET 14 DU RÈGLEMENT UE 2016/679 - RGPD

 

  1. Source des données personnelles
    Les données personnelles traitées par Piani Impianti s.r.l. sont collectées directement auprès de l'intéressé ou dans les bureaux de Piani Impianti s.r.l.

  2. Titulaire du traitement des données
    Le responsable du traitement est Piani Impianti s.r.l., ayant le siège social à Via Vanoni, 90/A/B - 23100 Sondrio (SO) ITALIE.

  3. Finalité du traitement des données
    Les données personnelles sont traitées dans le cadre de l'activité normale d'émission et de gestion des paiements et des recouvrements (en plus des activités connexes et instrumentales) et aux fins suivantes:
    1. des finalités strictement liées et instrumentales à la gestion des relations avec l'intéressé (par exemple, acquisition d'informations préalables à la conclusion de contrats, exécution d'opérations sur la base d'obligations découlant du contrat conclu avec l'intéressé, etc.);
    2. des finalités liées aux obligations découlant des lois, règlements et législations communautaires, ainsi que des dispositions communiquées par les autorités légitimées par la loi et par les organes de contrôle et de surveillance;
      L'utilisation de processus décisionnels automatisés, y compris le profilage visé à l'article 22 du RGPD, n'est pas prévue.

  4. Destinataires des données personnelles - Communication
    1. Destinataires des données personnelles - Communication Pour réaliser une partie de ses activités, Piani Impianti s.r.l. s'adresse également à des sujets externes. À cet effet, les données personnelles de l'intéressé peuvent être communiquées aux catégories de sujets indiqués ci-dessous
      Sujets impliqués dans la réalisation des travaux nécessaires à l'exécution des relations existantes avec l'intéressé ;
      Sujets qui interviennent pour contrôler et optimiser les activités de Piani Impianti s.r.l. (par exemple, cabinets d'audit et consultants), pour le contrôle des risques financiers et des fraudes, ou pour le recouvrement de créances.
    2. Les sujets qui exercent les types d'activités mentionnés ci-dessus, à qui les données peuvent être communiquées, utiliseront les données en tant que « responsables », conformément à l'art.28 RGPD. Les méthodes destinées à garantir la confidentialité des données personnelles restent inchangées. Une liste de ces sujets est disponible au siège de Piani Impianti s.r.l.
    3. pour répondre et satisfaire chaque demande du client et pour toute communication technique et organisationnelle;
    4. pour l'organisation et la conduite d'événements et de manifestations, y compris ceux promotionnels;
    5. pour l'envoi de communications informatives ou promotionnelles, également à caractère commercial, de matériel publicitaire et/ou d'offres et de services par courrier, fax, internet, téléphone, e-mail, SMS par Piani Impianti s.r.l. ou d'entités physiques et/ou juridiques qui collaborent aux activités commerciales de Piani Impianti s.r.l. et/ou de sociétés mères, filiales, associées;
    6. à des fins de marketing lorsque l'utilisateur a exprimé son consentement de forme spécifique et libre (art.7 RGPD).

  5. Divulgation des données personnelles
    Les données personnelles ne sont pas sujettes à divulgation.

  6. Catégories des données traitées
    Les données traitées par Piani Impianti s.r.l. sont personnelles (données personnelles, fiscalité, communication et disponibilité).

  7. Transfert de données à un pays tiers
    Les données traitées aux fins indiquées ci-dessus peuvent être transférées vers d'autres pays appartenant à l'Union européenne.

  8. Période de conservation des données
    Les données traitées seront conservées pendant la durée minimale nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus. En particulier, les données présentant un intérêt fiscal seront conservées pendant la durée requise par la législation nationale en vigueur (à ce jour, 10 ans). À la fin de cette période, les données seront rendues anonymes ou supprimées lorsque cela est techniquement possible.

  9. Légalité, nature de la fourniture et conséquences de tout refus
    La fourniture de données est une obligation contractuelle et indispensable pour poursuivre les finalités du traitement indiquées ci-dessus aux points III A) B) C). En l'absence de fourniture des données de l'intéressé, il serait impossible de respecter les obligations découlant du contrat ainsi que des dispositions législatives. Le traitement, conformément à l'art.6 du RGPD, a pour but la réalisation d'un contrat auquel l'intéressé est partie ou la réalisation de mesures précontractuelles adoptées sur demande de l'intéressé auquel il est partie ou la réalisation de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celui-ci ; pour remplir une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
    La fourniture de données à caractère personnel est facultative aux fins visées aux points III D) E) et F) et le refus de consentement n'entraîne aucune conséquence.

  10. Modalités des traitements des données
    Par rapport aux finalités indiquées, le traitement des données personnelles, dans le respect de la loi et des obligations de confidentialité, s'effectue par le biais d'outils de traitement manuel, informatiques et télématiques, avec une logique strictement liée aux finalités elles-mêmes et, en tout état de cause, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données (également en cas d'utilisation de techniques de communication à distance).

  11. Droits de l'intéressé
    Les personnes concernées ont le droit à tout moment d'exercer leurs droits en vertu du RGPD dans les articles 15 (accès), 16 (correction), 17 (annulation), 18 (limitation), 19 (obligation de notification), 20 (portabilité) 21 (opposition) et 22 (processus décisionnel automatisé), en contactant directement le responsable du traitement des données.Les demandes doivent être adressées à:
    Piani Impianti s.r.l.
    Via Vanoni, 90 A-B  23100 Sondrio (SO)
    tel. +39 0342 214101
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Les personnes intéressées peuvent également déposer une plainte auprès du garant pour la protection des données personnelles.

Piani Impianti s.r.l.

Via Vanoni, 90 A-B 23100 Sondrio (SO) Italia

tél. +39 0342 214101
fax. +39 0342 513910

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P.I. Morocco sarl.au

7, Résidence Rami Rue Sebta 2° Etage,
Bureau n. 8 - 20360 Casablanca (MA)

tèl: +212 661-907628

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